L’association loi 1901 a elle aussi son lot de grandes vérités. Entre mauvaises habitudes, fonctionnement induit par l’administration ou méconnaissance du sujet, on se retrouve vite à appliquer des règles qui finalement n’en sont pas. Ici, on va essayer de faire le tri, et de clarifier ce qui relève de l’obligation et ce qui a trait à des habitudes non obligatoires.
Avant cela, parlons un tout petit instant de l’idée reçue n°0 quand on évoque les associations : une association ce n’est pas sérieux, cela sert à organiser la kermesse du village ou le loto des anciens… Mon expérience bénévole n’est pas valorisable car une association ce n’est pas professionnel !
Comment déconstruire ce mythe ? Vous pouvez d’abord prendre des exemples, parler de la diversité des 1,5 millions d’associations en France, parmi lesquelles 159 000 sont employeuses (soit 1,8 million de salarié.es). Les secteurs sont variés allant des loisirs, du sport (24%), de l’art au travail social, à la défense des droits ou encore dans le domaine de la santé. Mais peu importe que l’association soit employeuse ou non, l’important est de retenir que des citoyen.nes qui se réunissent autour d’un projet demeure un engagement et un espace de lien social fort indispensable à une société libre. Et oui, même derrière une kermesse de village se cache des enjeux d’émancipation nécessaires. Une fois tout cela dit, intéressons-nous à ces idées que l’on entend souvent mais qui ne sont pas tout à fait vraies (voire tout à fait fausses).
– Idée reçue n°1 : On ne peut pas faire de bénéfice, on ne peut pas gagner d’argent dans une association.
Comme dit plus haut, une association peut être employeuse, on peut donc gagner de l’argent, en tout cas toucher un salaire quand on devient salarié d’une association. Une association loi 1901 reste une structure de droit privé au même titre qu’une société. La nuance se trouve dans l’article 1 de la loi : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »
Cette idée de ne pas partager les bénéfices, c’est aussi ce qu’on appelle « le but non lucratif ». En effet, une association peut tout à fait faire des bénéfices mais elle se doit de les réinvestir dans son projet et non de les répartir entre ses membres bénévoles. On parle aussi de « gestion désintéressée ».
– Idée reçue n°2 : Toute association doit avoir un président (masculin non générique volontaire).
Ici la loi ne dit rien à part qu’une association doit se composer d’au moins deux personnes. Vous pouvez créer les rôles que vous voulez pour organiser votre association. Le fonctionnement classique d’une association reste aujourd’hui une organisation Conseil d’administration / Bureau avec des fonctions de présidence, trésorerie et secrétariat, mais cela ne vient pas d’une obligation mais simplement d’un usage. Cette habitude vient surtout de l’administration (préfectures, banques, assurances…) qui pour faciliter sa gestion des associations a créé un modèle type. Les lignes bougent petit à petit, et il est maintenant possible de déclarer une association en préfecture sous une forme de direction collégiale et donc sans présidence. Alors si vous êtes en train de penser la gouvernance de votre association, n’hésitez pas à sortir des sentiers battus et à ne pas appliquer le modèle classique s’il ne vous correspond pas. La gouvernance doit être au service de votre projet alors pensez là comme telle !
– Idée reçue n°3 : Les salarié.es d’une association ne peuvent pas décider.
Une association a la particularité de voir cohabiter différents statuts de personnes : des bénévoles, des salariés mais également des volontaires en Service civique. Chaque statut induit des rôles précis dans la structure. Ce qui est certain, comme indiqué dans l’idée reçue n°1, c’est qu’un bénévole ne peut percevoir de revenus pour conserver l’aspect désintéressé du projet. A l’inverse, un.e salarié.e se verra verser un salaire chaque fin de mois. Ainsi, pour qu’une association soit non lucrative, elle doit en principe être dirigée par des bénévoles. Il y a tout de même quelques exceptions pour qu’une association rémunère ses dirigeant.es sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou, si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € , le régime légal dans une limite de 1, 2 ou 3 dirigeant.es rémunéré.es.
Une fois l’aspect financier clarifié, se pose la question de la gouvernance. Peut-on participer aux décisions prises dans l’association quand on est employé par celle-ci ? Et bien tout dépend de vos statuts et de votre fonctionnement. Les salarié.es peuvent être invité.es à participer aux réunions du Conseil d’administration, iels peuvent participer aux groupes de travail, et iels peuvent même avoir des délégations de responsabilité (l’exemple le plus classique est la capacité à signer les chèques). A vous de voir comment vous souhaitez faire cohabiter au quotidien ces deux statuts.
– Idée reçue n°4 : Une association ne peut rien vendre et ne doit surtout pas faire concurrence.
Rappelez-vous qu’une association se doit d’être à but non lucratif mais cela ne l’empêche en rien d’exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle ; cependant cela peut entraîner des conséquences fiscales. Une association loi 1901 n’est donc, en principe, pas soumise aux impôts dus par les structures exerçant une activité commerciale comme la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale. Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d’être exonérée des impôts dits commerciaux, si elle remplit toutes les conditions suivantes : sa gestion est désintéressée, ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé et l’activité lucrative représente une part peu importante du budget de l’association (moins de 73 518 €).
Pour plus d’informations sur la concurrence, et pour notamment bien comprendre la règle des 4P, vous pouvez lire cet article !
Enfin, une règle existe concernant les événements organisés par les associations. Elles peuvent organiser jusqu’à 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif. Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d’impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les associations concernées sont celles à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique. Il peut s’agir de manifestations type concerts, bals, expo, kermesses…
– Idée reçue n°5 : Association d’intérêt général et association d’utilité publique, c’est la même chose !
La notion d’intérêt général appliquée aux associations est uniquement appréciée par l’administration fiscale, et ce dans le seul cas où l’association souhaite délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction fiscale pour les donateurs (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts). Les associations doivent donc faire une demande auprès du fisc si elles se considèrent ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel. Les conditions requises pour cette reconnaissance sont :
· une activité non lucrative
· une gestion désintéressée
· un cercle étendu de bénéficiaires
La reconnaissance d’utilité publique, c’est un autre niveau de difficulté. Il s’agit d’une procédure d’accréditation prévue par l’article 10 de la loi 1901 à l’issue d’une période probatoire de 3 ans. Aucun texte ne définit vraiment les critères de l’utilité publique. Seule la pratique administrative a permis de dégager un faisceau de critères. C’est le Premier ministre qui délivre cette reconnaissance, par décret en Conseil d’État et sur rapport du ministère de l’Intérieur. Elle permet à l’association de disposer de la « grande capacité » juridique, c’est-à-dire, outre de recevoir des dons manuels comme toute association loi 1901, de recevoir des libéralités (donations) et des legs. Pour obtenir ce statut, l’association doit en faire la demande et répondre à des conditions très strictes comme l’adhésion d’au moins 200 membres, une échelle d’intervention nationale, ou encore des statuts spécifiques.
Comme vous le voyez, le diable se cache dans les détails. Si vous avez envie de questionner votre structure et votre fonctionnement, contactez-nous !
Marie